📜 Mentions Légales

Informations légales concernant l'éditeur, l'hébergement et l'utilisation de la plateforme.

Dernière mise à jour : 16 mars 2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site TOP HIPPIQUE PRONOS les informations suivantes :


1️⃣ Éditeur du site

Le site TOP HIPPIQUE PRONOS (ci-après "la Plateforme") est développé et détenu par :

JURACODE, SASU au capital de 1000 euros
Siège social : 21 Rue Gambetta 39110 Salins les Bains
Email : contact@juracode.fr
SIREN : 941651218
RCS : LONS-LE-SAUNIER 941 651 218

Droit d’usage et exploitation

La société TOP HIPPIQUE PRONOS bénéficie d’un droit d’usage de la Plateforme en vertu d’une licence d’exploitation accordée par JURACODE.


2️⃣ Hébergeur

Le site est hébergé par :

Vercel, Inc.
Siège social : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis


3️⃣ Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, design, code source, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

JURACODE reste propriétaire exclusif des droits sur la Plateforme. Top Hippique Pronos dispose d’un droit d’usage limité conformément à sa licence d’exploitation.


4️⃣ Responsabilité

Les informations fournies sur la Plateforme sont à titre indicatif.

  • JURACODE ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus via l’utilisation du site.
  • L’utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme sous sa seule responsabilité.

Top Hippique Pronos est responsable du contenu éditorial et des services proposés via la Plateforme.


5️⃣ Protection des données personnelles

Pour toute information relative à la gestion des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Pour exercer vos droits : contact@top-hippique-pronos.fr


6️⃣ Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
JURACODE et Top Hippique Pronos ne sauraient être tenus responsables des contenus externes.


7️⃣ Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort du siège social de JURACODE.


🔟 Contact

Pour toute demande d'information, vous pouvez nous contacter à :

📧 Email : contact@top-hippique-pronos.fr
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