🔐 Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 16 mars 2025

1️⃣ Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour TOP HIPPIQUE PRONOS.
Cette Politique de Confidentialité explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et vos droits en tant qu’utilisateur.

📌 La présente politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

2️⃣ Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

JURACODE, SASU au capital de 1000 euros €
Siège social : 21 Rue Gambetta 39110 Salins les Bains
Email : contact@juracode.fr
SIREN : 941651218
RCS : LONS-LE-SAUNIER 941 651 218

3️⃣ Données collectées

Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez la Plateforme :

🔹 Données fournies par l’utilisateur

✅ Lors de l’inscription : Nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse, date de naissance, mot de passe, informations de paiement (via un prestataire sécurisé).
✅ Lors du paiement : Données bancaires (gérées par Stripe).
✅ Lors de l’utilisation de la Plateforme : Historique des abonnements et activités sur le site.

🔹 Données collectées automatiquement

✅ Cookies et technologies similaires : Adresse IP, type d’appareil, comportement de navigation (voir notre Politique des cookies).

📌 Nous ne collectons PAS de données sensibles (origine raciale, santé, opinions politiques, etc.).

4️⃣ Finalités de traitement

Nous utilisons vos données pour :
✔ Gérer votre compte et votre abonnement
✔ Fournir un accès sécurisé à la Plateforme
✔ Améliorer l’expérience utilisateur
✔ Envoyer des notifications et emails informatifs
✔ Respecter nos obligations légales et fiscales

📌 Aucune de vos données ne sera vendue ou partagée à des tiers à des fins commerciales.

5️⃣ Sécurité des données

🚨 Nous prenons des mesures strictes pour protéger vos données :
🔒 Stockage sécurisé des informations personnelles
🛡️ Chiffrement des données sensibles
🔑 Accès restreint aux informations personnelles

Si une violation de données devait survenir, les utilisateurs seraient notifiés dans les délais légaux.

6️⃣ Partage des données

📌 Nous partageons vos données uniquement avec :

Nos prestataires techniques (hébergement, paiement sécurisé, analytics)
Les autorités en cas d’obligation légale

Tous nos prestataires respectent le RGPD et ne traitent vos données que sur instruction de JURACODE.

7️⃣ Conservation des données

⏳ Vos données sont conservées pendant :

3 ans après la dernière activité sur la Plateforme pour les comptes inactifs.
10 ans pour les obligations fiscales liées aux paiements.
Jusqu’à suppression du compte sur demande.

📌 Une fois la durée expirée, les données sont supprimées ou anonymisées.

8️⃣ Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez les droits suivants :

✅ Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données.
✅ Droit de rectification : Corriger des informations inexactes.
✅ Droit de suppression : Demander l’effacement de vos données.
✅ Droit d’opposition : Refuser certains traitements de données.
✅ Droit à la portabilité : Récupérer vos données sous un format réutilisable.

📌 Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@juracode.fr

Nous répondrons sous 30 jours maximum.